c9f43263e6
Transposition complète de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000035394667 NOR: ECOT1716275D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/39/46/JORFTEXT000035394667.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2014-11-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000029723044 |
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
- Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
- Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.
- Chapitre V : Les sociétés de financement.
- Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
- Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
- Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.