2200016691
Transposition partielle de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039429086 NOR: ECOT1922924D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/42/90/JORFTEXT000039429086.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-08-25 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006139662 |
Titre IV : Autres prestataires de services
- Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques
- Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.
- Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
- Chapitre V : Les agents liés
- Chapitre VI : Immatriculation unique
- Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif
- Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données
- Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers.
- Chapitre VII : Conseillers en investissements participatifs