..
chapitre_ix
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_premier
Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
2015-06-20 00:00:00 +02:00
chapitre_vii
Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2015-06-06 00:00:00 +02:00
chapitre_vii_bis
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
2011-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_octies
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_quater
Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
2015-06-20 00:00:00 +02:00
chapitre_vii_septies
LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
2013-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_bis
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_ter
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_x_bis
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x_quater
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
2015-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_x_ter
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_xii
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xiii
Décret n° 2010-893 du 29 juillet 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-08-01 00:00:00 +02:00
chapitre_xiv
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
2014-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_xix
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
2007-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xv
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
2012-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xvi
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
2014-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xviii
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
2008-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_xx
Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2015-06-06 00:00:00 +02:00
README.md
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
2012-01-01 00:00:00 +01:00