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chapitre_ix
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_premier
Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
2016-12-24 00:00:00 +01:00
chapitre_vii
Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2016-06-13 00:00:00 +02:00
chapitre_vii_bis
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
2011-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_octies
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_quater
Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
2015-06-20 00:00:00 +02:00
chapitre_vii_septies
LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
2013-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_bis
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_ter
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_x_bis
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x_quater
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
2015-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_x_ter
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_xii
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xiii
Décret n° 2010-893 du 29 juillet 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-08-01 00:00:00 +02:00
chapitre_xiv
Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2016-06-13 00:00:00 +02:00
chapitre_xix
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
2007-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xv
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
2012-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xvi
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
2014-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xviii
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
2008-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_xx
Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2016-06-13 00:00:00 +02:00
README.md
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
2012-01-01 00:00:00 +01:00