code_general_des_collectivi.../partie_legislative/cinquieme_partie
République française a59892c076 Ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 73. Modification du code général des collectivités territoriales.

Ministère: Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030137642
NOR: RDFB1429689R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/13/76/JORFTEXT000030137642.xml
2015-01-25 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence 2015-01-25 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2014-03-23 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 2005-06-07 00:00:00 +02:00
livre_ix Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer 2007-02-22 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 1996-02-24 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 2010-07-14 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2000-12-14 00:00:00 +01:00