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République française dc68e9e175 Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales
Ministère: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042015200
NOR: COTB1937741D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/01/52/JORFTEXT000042015200.xml
2020-06-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales 2020-06-20 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales 2020-05-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales 2016-04-11 00:00:00 +02:00
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livre_vi Décret n° 2015-1895 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les métropoles, la métropole de Lyon et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique bénéficiaires du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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