code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire
République française c52ea405eb Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024668673
NOR: ETSP1120161D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/66/86/JORFTEXT000024668673.xml
2011-10-17 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2011-05-13 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums 2011-10-17 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat 2011-06-24 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales 2011-06-20 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales 2011-06-20 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-12-30 00:00:00 +01:00