code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire/premiere_partie
République française d80686731d Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
Application des art. 25, 27, 29 et 38 de la loi 2008-735.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020337397
NOR: ECEM0831569D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/33/73/JORFTEXT000020337397.xml
2009-03-05 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée 2008-12-25 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux 2009-01-08 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat 2009-03-05 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-08-30 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat 2009-03-05 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) 2008-05-05 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics 2008-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics 2008-11-01 00:00:00 +01:00