code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire
République française 8fbbbe3e76 Décret n°84-207 du 26 mars 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES COMITES DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE REUNION
EN ANNEXE,TABLEAUX DETERMINANT POUR CHAQUE REGION LES ORGANISMES REPRESENTES AINSI QUE LE NOMBRE ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE LEURS REPRESENTANTS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 821171 DU 31-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336079
Ancien identifiant: 1DX984207
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/60/JORFTEXT000000336079.xml
2010-07-14 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales 2010-07-12 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales 2010-07-12 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt 2010-07-10 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n°84-207 du 26 mars 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES COMITES DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE REUNION 2010-07-14 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt 2010-07-10 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-12-30 00:00:00 +01:00