code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire
République française c374620ab9 Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
Application des articles 4 et 6 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée ; 25 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée.
Les décrets n° 79-180 du 6 mars 1979 modifié, 86-538 du 14 mars 1986 modifié,  2003-598 du 1er juillet 2003 modifié et 2004-1430  du 23 décembre 2004 modifié sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 7 et 9.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022324484
NOR: MCCB1003751D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/32/44/JORFTEXT000022324484.xml
2011-01-01 00:00:00 +01:00
..
cinquieme_partie Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales 2010-07-12 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées 2010-08-06 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours 2010-11-19 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles 2011-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2010-11-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-12-30 00:00:00 +01:00