code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire/troisieme_partie
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livre_ier Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructure d'intérêt national et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2011-03-31 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructure d'intérêt national et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon 2015-01-01 00:00:00 +01:00