L'ETABLISSEMENT PUBLIC EST ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DE 24 MEMBRES COMPRENANT 20 MEMBRES DES ASSEMBLEES REGIONALES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE A RAISON DE 17 PAR LE CONSEIL REGIONAL ET DE 3 PAR LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) ET 4 PERSONNES QUALIFIEES DESIGNEES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL.
DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS: 3 ANS.LE MANDAT EST RENOUVELABLE.
EN CAS DE VACANCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,IL EST POURVU AU REMPLACEMENT DES MEMBRES POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT QUI RESTE A COURIR.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ELIT UN PRESIDENT,DES VICE-PRESIDENTS.
EN CAS DE VACANCE DU SIEGE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,LES FONCTIONS DE PRESIDENT SONT PROVISOIREMENT EXERCEES PAR UN VICE-PRESIDENT,ET A DEFAUT PAR UN ADMINISTRATEUR DESIGNE PAR LE CONSEIL.
REUNION DU CONSEIL: AU MOINS UNE FOIS PAR TRIMESTRE.
LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXERCENT LEURS FONCTIONS A TITRE GRATUIT ET PEUVENT RECEVOIR DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR.DANS CE CAS LE CONSEIL SE REUNIT DANS UNE VILLE AUTRE QUE CELLE OU RESIDENT SES MEMBRES.
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST SEUL CHARGE DE L'ADMINISTRATION.
CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION COMPOSE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION OU SON REPRESENTANT,DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE OU SON REPRESENTANT ET DU DIRECTEUR DE L'AGENCE,ET SE REUNIT A L'INITIATIVE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION OU DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DU DECRET 76908 DU 02-10-1976.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518092
Ancien identifiant: 1DX985317
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/80/JORFTEXT000000518092.xml