code_general_des_collectivi.../partie_legislative
République française 56d744568e Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles
Application de la Constitution, notamment son article 38.

Ministère: Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000029884958
NOR: RDFX1423375R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/88/49/JORFTEXT000029884958.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles 2016-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2016-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2016-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 2016-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2016-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2016-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2015-12-11 00:00:00 +01:00