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République française 2b1e666ec4 Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
Ministère: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029803931
NOR: MAEM1404060D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/80/39/JORFTEXT000029803931.xml
2014-11-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée 2014-11-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics 2014-05-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement 2014-11-06 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2014-11-06 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours 2014-10-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2011-03-31 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00