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République française 1f799f2d59 Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025208197
NOR: DEVL1132866D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/20/81/JORFTEXT000025208197.xml
2012-01-29 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable 2012-01-29 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et relatif aux modalités de recouvrement des produits locaux 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux sections de communes pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales 2008-05-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2000-04-09 00:00:00 +02:00