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République française 39a2d323eb Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022455344
NOR: IOCB0916650D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/45/53/JORFTEXT000022455344.xml
2010-07-12 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales 2010-07-12 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales 2010-07-12 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt 2010-07-10 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 2010-05-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt 2010-07-10 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-12-30 00:00:00 +01:00