Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Application des articles 4 et 6 de la loi 92-125.
Abrogation des décrets 2008-1406 (sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent décret) et 98-419.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022150106
NOR: AGRS0929300D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/15/01/JORFTEXT000022150106.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-06-07
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006397838
Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4421R002XAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/78/LEGIARTI000006397838.xml
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2011-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022170702
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/07/LEGIARTI000022170702.xml
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###### Article R4421-2
@ -21,7 +20,7 @@ a) Le préfet de Corse ;<br />
b) Le préfet de Haute-Corse ;<br />
c) Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;<br />
c) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;<br />
d) Le directeur régional de l'équipement ;<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000022055107
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/51/LEGIARTI000022055107.xml
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022170090
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/00/LEGIARTI000022170090.xml
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###### Article R4422-33
@ -19,13 +19,13 @@ départementales de l'équipement de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ;<br />
2° Le service académique d'information et d'orientation, la délégation
académique de l'enseignement technique, la division de la programmation et de
l'organisation scolaire du rectorat de l'académie de Corse et les parties de
services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt et de la
direction des affaires maritimes participant à l'élaboration du schéma
prévisionnel des formations et du programme prévisionnel des investissements,
ainsi qu'à la définition de la structure pédagogique pour les établissements
concernés : collèges, lycées, établissements d'enseignement professionnel,
lycées agricoles, aquacoles et maritimes et établissements d'éducation spéciale
;<br />
services de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt et de la direction des affaires maritimes participant à l'élaboration du
schéma prévisionnel des formations et du programme prévisionnel des
investissements, ainsi qu'à la définition de la structure pédagogique pour les
établissements concernés : collèges, lycées, établissements d'enseignement
professionnel, lycées agricoles, aquacoles et maritimes et établissements
d'éducation spéciale ;<br />
3° Les parties de services de l'agence régionale de santé participant à
l'instruction des demandes de classement touristique.