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République française e61dc01b9c Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880380
Ancien identifiant: 1LX9661069
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/03/JORFTEXT000000880380.xml
2002-02-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2002-01-03 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines 2002-02-28 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles 2001-12-29 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 1996-02-24 00:00:00 +01:00
livre_ix LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2001-06-13 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 1996-02-24 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 1996-02-24 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°55-606 du 20 mai 1955 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS DE COMMUNES, MODIFIANT LA LOI DU 5 AVRIL 1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, EN SES ART. 169, 176 ET 177 AJOUTES PAR LA LOI DU 22 MARS 1890 DU MEME OBJET 2002-02-28 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2001-07-13 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2000-12-14 00:00:00 +01:00