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République française 0677f35b67 LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044327272
NOR: ECOX2102044L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/32/72/JORFTEXT000044327272.xml
2021-11-17 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021-08-25 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France 2021-11-17 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2021-10-27 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de ‎Guyane, de Martinique et de la Réunion 2021-10-27 00:00:00 +02:00
septieme_partie LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales 2021-08-06 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2021-10-27 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 2021-08-26 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2015-12-11 00:00:00 +01:00