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République française 00367ac46b LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000043898536
NOR: EAEM2019665L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/89/85/JORFTEXT000043898536.xml
2021-08-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales 2021-08-06 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales 2021-08-06 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2015-12-18 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique 2015-12-11 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-12-18 2999-01-01 LEGISCTA000024405340

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