code_forestier/partie_legislative/livre_iii
République française f10683f7e3 Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier)
Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : ‎Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent ‎Journal officiel.‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en ‎vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code ‎forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ».‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880699
Ancien identifiant: 1DX979113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml
2011-05-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2011-05-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 2001-07-11 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 2001-07-11 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière 2009-11-11 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier) 2001-07-11 00:00:00 +02:00