code_forestier/partie_reglementaire
République française 07e8681d44 Décret n°78-808 du 1 août 1978 RELATIF AUX FORETS DE PROTECTION
CHAP. 1ER : CLASSEMENT DES BOIS ET FORETS COMME FORETS DE PROTECTION (POUVOIRS DU PREFET).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000879956
Ancien identifiant: 1DX978808
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/99/JORFTEXT000000879956.xml
2006-06-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-04-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-05-05 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-05-05 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°78-808 du 1 août 1978 RELATIF AUX FORETS DE PROTECTION 2006-06-08 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2003-10-03 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-05-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2002-08-10 00:00:00 +02:00