Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
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LES ART. 21, 24, 26 A 28, 48, 49 DU CODE FORESTIER ET LES ART. 82 A 99 INCLUS ET 102 DE L'ORDONNANCE DU 01-08-1827 SONT ABROGES.
L'ART. 104 DE CETTE ORDONNANCE EST MODIFIE.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857976
Ancien identifiant: 1DX973349
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/79/JORFTEXT000000857976.xml
LES ETUDES PREALABLES A LA CONSTITUTION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION FORESTIERE SONT CONFIEES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000505872
Ancien identifiant: 1DX972863
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/58/JORFTEXT000000505872.xml
Modification du code rural, du code forestier.
Modification du décret n° 54-1302 du 30 décembre 1954 : modification de l'article 6.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874707
Ancien identifiant: 1LX971384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/47/JORFTEXT000000874707.xml