code_forestier/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv
République française 84cc7fbec2 Décret n°73-1155 du 20 décembre 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 71384 DU 22 MAI 1971 SUR L'AMELIORATION DES STRUCTURES FORESTIERES, EN CE QUI CONCERNE LES GROUPEMENTS SYNDICAUX FORESTIERS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331876
Ancien identifiant: 1DX9731155
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/18/JORFTEXT000000331876.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00
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chapitre_iv Décret n°73-349 du 12 mars 1973 RELATIF AU MODE DE VENTE DES COUPES ET DES PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER 1979-02-07 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n°73-1155 du 20 décembre 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 71384 DU 22 MAI 1971 SUR L'AMELIORATION DES STRUCTURES FORESTIERES, EN CE QUI CONCERNE LES GROUPEMENTS SYNDICAUX FORESTIERS 1979-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°73-349 du 12 mars 1973 RELATIF AU MODE DE VENTE DES COUPES ET DES PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER 1979-02-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-06-22 2012-07-01 LEGISCTA000006138717

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.