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République française b48b20437d LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Modification du code général des collectivités territoriales, du code électoral, du code du tourisme, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code général des impôts, du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique, du code de la sécurité intérieure, du code forestier, du code de justice administrative, du code rural et de la pêche maritime, du code de l'action sociale et des familles, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, du code du travail., du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039681877
NOR: TERX1917292L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/18/JORFTEXT000039681877.xml
2020-11-30 00:00:00 +01:00
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article_l385.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-01-01 00:00:00 +01:00
article_l386.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-01-01 00:00:00 +01:00
article_l387-1.md LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2019-03-25 00:00:00 +01:00
article_l387.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-11-30 00:00:00 +01:00
article_l388-1.md LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-11-30 00:00:00 +01:00
article_l388.md LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-11-30 00:00:00 +01:00
article_l389.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2019-01-01 00:00:00 +01:00
article_l390-1.md LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française 2007-12-09 00:00:00 +01:00
article_l390.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-04-22 00:00:00 +02:00
article_l391.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2014-04-01 00:00:00 +02:00
article_l392-2.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2004-03-02 00:00:00 +01:00
article_l392.md LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral 2020-06-30 00:00:00 +02:00
article_l393.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-01-01 00:00:00 +01:00
article_lo384-1.md LOI organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral 2020-06-30 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-11-30 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-04-22 2999-01-01 LEGISCTA000006134791

Titre Ier : Dispositions générales