code_electoral/partie_legislative/livre_i/titre_iii
République française cec9024924 LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Modification du code de commerce, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code monétaire et financier, du code des assurances, du code de la mutualité, du code du travail, du code général des impôts, du code rural, du code de la sécurité sociale, du livre des procédures fiscales, du code de l'organisation judiciaire, du code civil, du code électoral. 
Modification de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : création de l'article 14-1.
Transposition complète de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000632645
NOR: JUSX0400017L
Ancien identifiant: 1LS005845
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/26/JORFTEXT000000632645.xml
2006-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-07-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises 2006-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2003-12-09 00:00:00 +01:00
chapitre_iv_bis Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-07-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1976-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale 2003-12-09 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1994-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1994-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_x Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1982-03-03 00:00:00 +01:00