code_electoral/partie_legislative/livre_i/titre_iii
République française 365bbff802 LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018169045
NOR: IOCX0803293L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/16/90/JORFTEXT000018169045.xml
2008-03-16 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2000-07-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00
chapitre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2007-10-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2003-12-09 00:00:00 +01:00
chapitre_iv_bis Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2008-03-16 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1976-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale 2003-12-09 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1994-01-19 00:00:00 +01:00
chapitre_viii LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général 2008-03-16 00:00:00 +01:00
chapitre_x Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 1970-12-31 23:22:24 +01:00
README.md LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général 2008-03-16 00:00:00 +01:00