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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000047739419 NOR: TREX2307518L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/73/94/JORFTEXT000047739419.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2020-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000029930685 |
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
- Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
- Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires