code_electoral/partie_legislative/livre_ier
République française 893ac6e121 LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047739419
NOR: TREX2307518L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/73/94/JORFTEXT000047739419.xml
2023-06-28 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2023-02-04 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2021-10-27 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2021-07-02 00:00:00 +02:00
titre_iii_bis LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-06-28 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires 2023-06-28 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon 2020-03-01 00:00:00 +01:00