code_electoral/partie_legislative/livre_ier/titre_ier
République française e2b823f389 LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000028636783
NOR: INTX1240667L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/63/67/JORFTEXT000028636783.xml
2014-04-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 2010-06-12 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2011-05-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2013-05-19 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique 2011-04-20 00:00:00 +02:00
chapitre_v_bis Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2013-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections 2014-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique 2013-10-13 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique 2011-04-20 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2014-03-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-03-23 2020-03-01 LEGISCTA000027433906

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires