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Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : création de l'article 6-3, modification de l'article 24. Modification du code électoral. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000028600565 NOR: INTX1302982L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/60/05/JORFTEXT000028600565.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2020-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000029930685 |
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
- Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
- Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires