code_electoral/partie_legislative
République française 10a0f756df LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000038821374
NOR: INTX1917138L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/82/13/JORFTEXT000038821374.xml
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livre_ier LOI n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 2222-02-22 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales 2222-02-22 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral 2020-06-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2021-10-27 00:00:00 +02:00
livre_ix LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés 2009-01-15 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate 2024-06-15 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique 2021-10-27 00:00:00 +02:00
livre_vi_bis LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique 2021-10-27 00:00:00 +02:00
livre_vi_ter LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral 2020-06-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-06-30 00:00:00 +02:00