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INSERE UN NOUVEL AL. A L'ART. 155 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE PRIX DE LA JOURNEE DE VISITE DES DELEGUES MINEURS POURRA ETRE MODIFIE EN COURS D'ANNEE). TRA. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000321657 Ancien identifiant: 1OR945108 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/16/JORFTEXT000000321657.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006123893 |
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Titre Ier : Energie - Industries extractives
- Titre II : Industries de transformation
- Titre IV : Transports et télécommunications
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers.
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
- Titre IX : Pénalités