code_du_travail/partie_legislative_ancienne
République française bba34b915c LOI n° 61-1448 du 29 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
La présente loi est abrogée par l'article 2 de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687656
Ancien identifiant: 1LX9611448
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/76/JORFTEXT000000687656.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
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conflits_du_travail Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1973-11-23 00:00:00 +01:00
controle_de_l_application_de_la_legislation_et_de_la_reglementation_du_travail Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1973-11-21 00:00:00 +01:00
conventions_relatives_au_travail Décret n°59-162 du 7 janvier 1959 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES 1973-11-23 00:00:00 +01:00
dispositions_particulieres_a_certaines_professions Loi n°56-332 du 27 mars 1956 REGIME DES CONGES ANNUELS PAYES 1973-11-23 00:00:00 +01:00
dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom Loi n°54-13 du 9 janvier 1954 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).(VOIR LES ARTICLES L831-1,L831-2,L831-3 ET L831-4,R831-1 ET R831-2,D831-1 DU CODE DU TRAVAIL) 1973-11-23 00:00:00 +01:00
emploi Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 1973-11-23 00:00:00 +01:00
formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1973-11-21 00:00:00 +01:00
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_ier Ordonnance n°60-1255 du 29 novembre 1960 RELATIVE A L'OCTROI DE CERTAINS AVANTAGES EN NATURE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 61-1448 du 29 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°60-1434 du 27 décembre 1960 TENDANT A HARMONISER L'APPLICATION DES LOIS 571223 DU 23-11-1957 SUR LE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET DU 26-04-1924 MODIFIEE RELATIVE A L'EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_ix Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1973-11-21 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°57-833 du 26 juillet 1957 MODIFICATION DES ART. 5 A 8 (PROCEDURE DE LA CONCILIATION) DE LA LOI 50205 DU 11-2-1950 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1973-11-21 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°59-403 du 9 mars 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER A 6 DE LA LOI DU 8 OCTOBRE 1919 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n°54-13 du 9 janvier 1954 RELATIVE A L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).(VOIR LES ARTICLES L831-1,L831-2,L831-3 ET L831-4,R831-1 ET R831-2,D831-1 DU CODE DU TRAVAIL) 1973-11-23 00:00:00 +01:00
placement Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 1973-11-23 00:00:00 +01:00
reglementation_du_travail Loi n°46-283 du 25 février 1946 REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 1973-11-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES 1973-11-23 00:00:00 +01:00