9326066461
MODIFICATION DES ART. 3,24,25 (AL. 1),26,66,71,74 ET ABROGATION DES ART 67,68,69 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME. ABROGE L'ART. 1 DE L'ACTE DIT LOI DU 23-10-1940 DEFINISSANT LA PROFESSION DE MARIN ET D'AGENT DU SERVICE GENERAL A BORD DES BATIMENTS. APPLICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE A L'ALGERIE. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000516474 Ancien identifiant: 1OR9581358 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/64/JORFTEXT000000516474.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-01-03 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006123893 |
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
- Titre Ier : Energie - Industries extractives
- Titre II : Industries de transformation
- Titre IV : Transports et télécommunications
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers.
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
- Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
- Titre IX : Pénalités