code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ier/titre_ii
République française 924f5cb9c8 Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE
CHAP. I (ART. 1 ET 2): ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT (AJE).
CHAP. II (ART. 3): ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION.
CHAP. III (ART. 4 ET 5): ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE.
CHAP. IV (ART. 6): EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT.
CHAP. V (ART. 7): DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS FAMILIALES.
CHAP. VI: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693695
Ancien identifiant: 1LX9861307
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/36/JORFTEXT000000693695.xml
1986-12-30 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL 1982-02-06 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE 1986-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1983-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE,AU TRAVAIL TEMPORAIRE ET AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 1986-08-12 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire Loi n°84-4 du 3 janvier 1984 INSTITUANT POUR LES SALARIES UN CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE ET UN CONGE SABBATIQUE 1984-01-04 00:00:00 +01:00
chapitre_v Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-07-26 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 1985-07-26 00:00:00 +02:00