code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ix
République française 74722fb86d LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000762233
NOR: ECOX9900112L
Ancien identifiant: 1LS9991172
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/22/JORFTEXT000000762233.xml
1999-12-31 00:00:00 +01:00
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en_vigueur_jusqu_a_la_date_de_publication_du_decret_d_application_prevu_au_4e_alinea_de_l_art_l910-1 LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi 1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_ier Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1995-08-05 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social 1995-02-05 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1998-07-03 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif) 1993-12-21 00:00:00 +01:00
titre_ix LOI no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes 1997-10-17 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1998-07-03 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) 1999-12-31 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1984-07-13 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 1998-07-31 00:00:00 +02:00
article_l900-1.md Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE 1984-02-25 00:00:00 +01:00
article_l900-2-1.md LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social 1989-01-14 00:00:00 +01:00
article_l900-2.md LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi 1992-01-04 00:00:00 +01:00
article_l900-3.md LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi 1992-01-04 00:00:00 +01:00
article_l900-4-1.md LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage 1993-01-01 00:00:00 +01:00
article_l900-4.md LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail 1990-07-10 00:00:00 +02:00
article_l900-5.md LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail 1990-07-10 00:00:00 +02:00
article_l900-6.md LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 1998-07-31 00:00:00 +02:00
article_l900-7.md LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 1998-07-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 1998-07-31 00:00:00 +02:00