..
en_vigueur_jusqu_a_la_date_de_publication_du_decret_d_application_prevu_au_4e_alinea_de_l_art_l910-1
LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_ier
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
1995-08-05 00:00:00 +02:00
titre_ii
LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
1995-02-05 00:00:00 +01:00
titre_iii
LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)
1993-12-21 00:00:00 +01:00
titre_iv
LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)
1993-12-21 00:00:00 +01:00
titre_ix
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_v
LOI no 96-63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services aux particuliers
1996-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vi
LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
1995-12-31 00:00:00 +01:00
titre_vii
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
1984-07-13 00:00:00 +02:00
titre_viii
LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
1995-02-05 00:00:00 +01:00
article_l900-1.md
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
1984-02-25 00:00:00 +01:00
article_l900-2-1.md
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social
1989-01-14 00:00:00 +01:00
article_l900-2.md
LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
1992-01-04 00:00:00 +01:00
article_l900-3.md
LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi
1992-01-04 00:00:00 +01:00
article_l900-4-1.md
LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
1993-01-01 00:00:00 +01:00
article_l900-4.md
LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail
1990-07-10 00:00:00 +02:00
article_l900-5.md
LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail
1990-07-10 00:00:00 +02:00
article_l900-6.md
LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
1993-01-01 00:00:00 +01:00
README.md
LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
1993-01-01 00:00:00 +01:00