code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier
République française 4a14464f6d Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036335616
NOR: SSAS1731164D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/33/56/JORFTEXT000036335616.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire 2016-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération 2017-12-03 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail 2017-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente 2017-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité 2016-12-31 00:00:00 +01:00