code_du_travail/partie_reglementaire
République française 49a8b43752 Décret n° 2017-501 du 6 avril 2017 relatif aux conditions de délégation des agents des greffes
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034390660
NOR: JUSB1636510D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/39/06/JORFTEXT000034390660.xml
2017-04-09 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés 2017-04-06 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2017-383 du 22 mars 2017 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs 2017-03-25 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2017-272 du 1er mars 2017 relatif à l'exercice des attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail par des agents de contrôle assimilés relevant du ministre de la défense 2017-03-04 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2017-501 du 6 avril 2017 relatif aux conditions de délégation des agents des greffes 2017-04-09 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail 2017-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation 2017-04-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00