code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie/livre_ii
République française e0b8a16375 Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037852677
NOR: MTRT1830661D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/85/26/JORFTEXT000037852677.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 2014-09-13 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial 2017-02-19 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 2019-01-01 00:00:00 +01:00