code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française 05dc801ce6 Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024433748
NOR: EFII1108330D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/43/37/JORFTEXT000024433748.xml
2012-03-31 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public 2012-01-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques 2012-03-31 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00