code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_ii
République française 05dc801ce6 Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024433748
NOR: EFII1108330D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/43/37/JORFTEXT000024433748.xml
2012-03-31 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours 2011-11-11 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques 2012-03-31 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2009-12-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2010-01-01 00:00:00 +01:00