code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française f369eb8a60 Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000045410830
NOR: SPOV2208922A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/41/08/JORFTEXT000045410830.xml
2022-03-27 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 2021-05-09 !!! 2021-05-09 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité 2022-03-27 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna 2021-10-17 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés