Code du sport
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République française f369eb8a60 Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000045410830
NOR: SPOV2208922A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/41/08/JORFTEXT000045410830.xml
2022-03-27 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2022-02-04 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France 2022-03-04 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité 2022-03-27 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées 2022-03-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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