code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française e6fc6cb323 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021645618
NOR: SASF0931140A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/64/56/JORFTEXT000021645618.xml
2010-01-10 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2009-06-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-01-10 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés