Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021645618
NOR: SASF0931140A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/64/56/JORFTEXT000021645618.xml
This commit is contained in:
République française 2010-01-10 00:00:00 +01:00
parent dd99f9b49e
commit e6fc6cb323
14 changed files with 272 additions and 0 deletions

View file

@ -27,6 +27,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000020898273
- [Article Annexe II-14](article_annexe_ii-14.md)
- [Article Annexe II-15 (art. A212-208)](article_annexe_ii-15_art_a212-208.md)
- [Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)](article_annexe_ii-16-1_art_a212-211.md)
- [Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)](article_annexe_ii-16-2_art_a212-217.md)
- [Article Annexe II-16 (art. A212-208)](article_annexe_ii-16_art_a212-208.md)
- [Article Annexe II-17 (art. A222-6)](article_annexe_ii-17_art_a222-6.md)
- [Article Annexe II-18 (art. A222-7)](article_annexe_ii-18_art_a222-7.md)

View file

@ -0,0 +1,100 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000021708547
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708547.xml
---
###### Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)
<p align="center">ÉPREUVE D'APTITUDE</p>
<p align="center">
1. Test de vérification des connaissances théoriques<br />
et pratiques en matière de sécurité
</p>
<p align="left">
Ce test vise à vérifier, à partir de l'expérience du candidat et de l'exposé
de ses courses, sa capacité à évoluer en sécurité dans un environnement
karstique, soit :
</p>
<p align="left">
― à utiliser les moyens de communication pour déclencher une alerte et
transmettre un message d'alerte en français ;
</p>
<p align="left">
― à interpréter un topoguide, à tenir compte de la réglementation locale et à
évaluer la difficulté d'une cavité ;
</p>
<p align="left">
― à évaluer l'engagement à partir de la connaissance du milieu naturel ;
</p>
<p align="left">
― à s'orienter à l'aide d'une carte (mesure de distances, d'altitudes et de
directions, reconnaissance des éléments d'une carte sur le terrain) ;
</p>
<p align="left">
― à mobiliser et à interpréter différentes sources d'informations
météorologiques ;
</p>
<p align="left">― à gérer des équipements de protection individuelle (EPI).</p>
<p align="left">
Il consiste en un entretien d'une durée comprise entre trente et quarante-cinq
minutes, sans temps de préparation préalable.
</p>
<p align="center">2. Test technique de sécurité</p>
<p align="left">
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de
progression.
</p>
<p align="left">
Il comporte trois épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant
:
</p>
<p align="left">1° Un parcours d'aisance ;</p>
<p align="left">2° Une exploration d'envergure ;</p>
<p align="left">3° L'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.</p>
Chaque épreuve est éliminatoire.<br />
<p align="left">1. Parcours d'aisance :</p>
<p align="left">
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer avec aisance :
</p>
<p align="left">Elle consiste :</p>
<p align="left">― à progresser et évoluer sur des agrès en milieu vertical ;</p>
<p align="left">― à équiper un parcours en falaise ;</p>
<p align="left">― à porter assistance sur agrès.</p>
<p align="left">2. Exploration d'envergure :</p>
<p align="left">
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à progresser dans une
cavité difficile.
</p>
<p align="left">
Elle consiste à gérer et réaliser une exploration incluant l'équipement et le
déséquipement d'une cavité de classe 4, nécessitant au moins dix heures et
présentant une profondeur de quatre cents à six cents mètres (traversées
exclues).
</p>
<p align="left">
Au terme de cette exploration, le candidat réalise un dégagement d'équipier
sur corde, en moins de trois minutes et trente secondes (méthode et technique
au choix).
</p>
<p align="left">3. Encadrement d'un groupe sous terre en sécurité :</p>
<p align="left">
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à guider un groupe entre
et sur les obstacles verticaux dans une cavité de classe 3 minimum.
</p>
<p align="left">
Elle consiste à assurer la sécurité d'un groupe sous terre, dans une cavité
choisie par le jury, pendant une durée minimale de deux heures puis à
justifier, au cours d'un exposé d'une durée comprise entre vingt et trente
minutes, les techniques utilisées et notamment :
</p>
<p align="left">― le choix du matériel à partir d'une fiche topographique ;</p>
<p align="left">
― le choix des techniques d'encadrement et de progression en fonction du
niveau des pratiquants.
</p>

View file

@ -11,3 +11,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000021258294
- [Paragraphe 3 Plongée subaquatique](paragraphe_3_plongee_subaquatique)
- [Paragraphe 4 Canyonisme](paragraphe_4_canyonisme)
- [Paragraphe 5 : Parachutisme](paragraphe_5)
- [Paragraphe 6 : Spéléologie](paragraphe_6)

View file

@ -0,0 +1,12 @@
---
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000021708545
---
###### Paragraphe 6 : Spéléologie
- [Sous-paragraphe 1 : Déclaration](sous-paragraphe_1)
- [Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle](sous-paragraphe_2)
- [Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude](sous-paragraphe_3)
- [Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice](sous-paragraphe_4)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000021708543
---
###### Sous-paragraphe 1 : Déclaration
- [Article A212-215](article_a212-215.md)

View file

@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2015-06-10
Identifiant: LEGIARTI000021708539
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708539.xml
---
###### Article A212-215
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les
ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer
l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie
dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de
services se déclarent au préfet de la région Rhône-Alpes.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000021708537
---
###### Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle
- [Article A212-216](article_a212-216.md)

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000021708533
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708533.xml
---
###### Article A212-216
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de
l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle
du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire
national est appréciée en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur
sportif, option " spéléologie " en tant qu'elle intègre les connaissances
théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de
sécurité.

View file

@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000021708531
---
###### Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
- [Article A212-217](article_a212-217.md)
- [Article A212-218](article_a212-218.md)
- [Article A212-219](article_a212-219.md)

View file

@ -0,0 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2017-12-07
Identifiant: LEGIARTI000021708527
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708527.xml
---
###### Article A212-217
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou
en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et
au 3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer
les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :<br />
1° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière
de sécurité ;<br />
2° Un test technique de sécurité.<br />
Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test de vérification
des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité est évalué en
premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au test
technique de sécurité.<br />
Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-2.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2011-06-06
Identifiant: LEGIARTI000021708525
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708525.xml
---
###### Article A212-218
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous
l'autorité du préfet de la région Rhône-Alpes, par le centre d'éducation
populaire et de sport de Voiron, site de Vallon-Pont-d'Arc.

View file

@ -0,0 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2011-06-06
Identifiant: LEGIARTI000021708523
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708523.xml
---
###### Article A212-219
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service
déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes ou son
représentant et comprenant :<br />
― le responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc du centre d'éducation populaire et
de sport de Voiron ou son représentant ;<br />
― au moins un représentant des organisations professionnelles les plus
représentatives ;<br />
― deux représentants de la Fédération française de spéléologie dont le directeur
technique national ou son représentant ;<br />
― un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires au minimum d'un diplôme
d'Etat de niveau IV en spéléologie.

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000021708521
---
###### Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
- [Article A212-220](article_a212-220.md)

View file

@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-10
Date de fin: 2016-02-13
Identifiant: LEGIARTI000021708519
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/70/85/LEGIARTI000021708519.xml
---
###### Article A212-220
Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle
ou lorsqu'une différente substantielle a été identifiée et que le déclarant a
satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte
professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation
de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes :
"Enseignement de la spéléologie dans toutes cavités, lieux d'entraînement pour
tout public et dans le respect du milieu naturel”.