Code du sport
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République française e50c6fffab Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032066116
NOR: INTD1523578D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/06/61/JORFTEXT000032066116.xml
2016-02-18 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) 2016-02-13 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2016-02-13 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes 2016-02-18 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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