code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française e50c6fffab Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032066116
NOR: INTD1523578D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/06/61/JORFTEXT000032066116.xml
2016-02-18 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes 2016-02-18 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage 2016-02-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2015-03-22 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets