Code du sport
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République française d393ebde09 Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038865044
NOR: CPAB1911343A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/86/50/JORFTEXT000038865044.xml
2019-08-03 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage 2019-05-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 2019-08-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes 2019-08-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2019-08-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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