code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française d393ebde09 Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038865044
NOR: CPAB1911343A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/86/50/JORFTEXT000038865044.xml
2019-08-03 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes 2019-08-03 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes 2019-08-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2019-04-11 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes 2019-08-03 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés